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La réindustrialisation de la France est au centre de tous les débats. Maître Julie Curto, Avocat (Cabinet Julie Curto) met en lumière l’intérêt stratégique que peut présenter le droit de la propriété industrielle dans ce processus à enjeux majeurs et les avantages compétitifs que peuvent en tirer les entreprises, quelle que soit leur taille. Au regard des charges importantes et incompressibles qu’implique une fabrication française, le seul moyen en effet, pour les entreprises, de compenser ce déficit originel de compétitivité, est de proposer des produits à haute valeur ajoutée, innovants et/ou impliquant dans leur processus de fabrication, la mise en œuvre de savoir-faire uniques.

La désirabilité des produits français, leur attractivité sur le marché national et à l’export, en dépend et sera ainsi intimement liée à cette notion d’exclusivité.

C’est précisément la fonction première d’un droit de propriété intellectuelle, quel qu’il soit (le brevet pour une invention technique d’application industrielle, la marque pour tous les signes distinctifs permettant au consommateur d’identifier l’origine d’un produit, les dessins et modèles et/ou le droit d’auteur pour le design, par exemple, etc.).

La France se distingue, à cet égard, par les moyens solides donnés aux entreprises pour innover et se protéger, avec des institutions susceptibles d’accompagner les acteurs d’une réindustrialisation innovante (l’INPI, la BPI, etc), mais également par l’efficacité de la réponse judiciaire proposée en cas d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle, avec une portée qui peut être européenne.

Le déploiement de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) depuis janvier dernier, dont le siège de la division centrale se trouve à Paris, et qui sera seule compétente pour connaître des atteintes et de la validité des brevets unitaires et européens, va également dans un sens favorable à la réimplantation en France de sociétés innovantes, en mettant fin notamment, à la nécessité de multiplier les actions dans différents pays européens en cas d’atteinte à un brevet d’ampleur pluri-territoriale.

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