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L’édition « spécial relance » du Guide du Médiateur des entreprises (25 pages) doit permettre aux TPE et PME d’aborder ces marchés publics, où elles sont déjà très présentes (62 % directement et 75 % comme sous-traitants), de façon encore plus « simple et accessible ».

« Plus de 60  % des marchés publics vont déjà aux PME, c’est vrai, mais pour seulement une valeur d’un quart des 100 à 200 milliards d’euros qu’ils représentent par an, indique Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises. Ces montants doivent augmenter et leur accès ne pas se limiter aux plus petits d’entre eux. »

Par ailleurs, le guide rappelle aussi des mesures spécifiques au profit des entreprises les plus durement touchées par la crise. Les règles d’accès aux marchés publics ont été assouplies. Les TPE-PME concernées peuvent participer aux offres, même en cas de forte chute du chiffre d’affaires et y compris si un plan de redressement judiciaire est en cours.

Enfin, à l’heure où les trésoreries peuvent sonner creux, le taux minimal des avances obligatoires versées au profit d’une entreprise pour démarrer les travaux ou l’activité liée au marché doit s’élever, dans le cas des TPE-PME, à 20 % minimum pour les commandes de l’État..
 

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